Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

NOR : DEFP0301245A

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001 et 9 octobre 2002 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

    Modifié par Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)


    La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
    -chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
    -adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;
    -chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;
    -chef du bureau « cité de l'air » du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
    -adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;
    -chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/03/2003Version en vigueur depuis le 12 mars 2003


    Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos