Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

JORF n°59 du 11 mars 2003

En vigueur depuis le 12/03/2003En vigueur depuis le 12 mars 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/03/2003Version en vigueur depuis le 12 mars 2003


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.