Arrêté du 14 février 2003 prorogeant le mandat des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANG0320416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/SANG0320416A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 février 2003, les mandats des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique nommés par l'arrêté du 4 janvier 2000 sont prorogés pour une durée de trois mois.