Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, modifié par le décret n° 95-1005 du 5 septembre 1995, le décret n° 98-583 du 9 juillet 1998 et le décret n° 2001-290 du 4 avril 2001 ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, et notamment ses articles 1er et 7,