Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2002

NOR : MCCB0200612A

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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/12/2002Version en vigueur depuis le 28 décembre 2002

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :

    GRADES, CLASSES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

    Echelon exceptionnel

    Groupe A

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    920

    2e échelon

    860

    1er échelon

    801

    3e échelon provisoire

    780

    2e échelon provisoire

    726

    1er échelon provisoire

    672

    Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

    9e échelon

    920

    8e échelon

    860

    7e échelon

    801

    6e échelon

    741

    5e échelon

    682

    4e échelon

    634

    3e échelon

    582

    2e échelon

    540

    1er échelon

    500

    Echelon provisoire

    465

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/12/2002Version en vigueur depuis le 28 décembre 2002


    Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/12/2002Version en vigueur depuis le 28 décembre 2002


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2002.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert