Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

JORF n°301 du 27 décembre 2002

En vigueur depuis le 28/12/2002En vigueur depuis le 28 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/2002Version en vigueur depuis le 28 décembre 2002


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.