Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 Euros et de 1 1/2 Euro.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

NOR : ECOT0414389A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

    Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

    La composition et les caractéristiques des pièces de 10 Euros en or et de 1 1/2 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite, voir JORF du 16 mars 2004).

    Elles sont frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

    Ces pièces commémorent le centenaire de la FIFA (Fédération internationale de football Association).

    Pièce de 10 Euros

    Revers : sur une moitié du champ sont inscrits la valeur faciale 10 euro, le millésime 2004 et la légende "République Française" ; sur l'autre moitié de la face figure un ballon de football.

    Avers : sur un arrière-plan constitué par la tour Eiffel se dressant au milieu d'un stade de football, le chiffre 100, dont les deux zéros sont constitués par des ballons de football, est associé à la mention "football mondial". En légende "centenaire de la FIFA".

    Pièce de 1 1/2 Euro

    Revers : motif principal constitué par un ballon de football et des formes géométriques figurant un filet de but. Sur le champ, la valeur faciale 1 1/2 euro. A l'exergue, l'inscription "République Française" et le millésime 2004.

    Avers : au-dessous du motif central représentant le coq gaulois et une plume, le chiffre 100, dont les deux zéros sont constitués par des ballons de football, est associé à la mention : "football mondial". En légende "centenaire de la FIFA".

    Les avers sont conformes aux modèles créés par Joaquin Jimenez. Les avers et revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

    Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

    - pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :

    10 000 exemplaires ;

    - pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :

    25 000 exemplaires.

    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Francis Mer