Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 Euros et de 1 1/2 Euro.

En vigueur depuis le 16/03/2004En vigueur depuis le 16 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/03/2004Version en vigueur depuis le 16 mars 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.