Décret n° 2002-1411 du 4 décembre 2002 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250084D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/4/BUDB0250084D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/4/2002-1411/jo/texte

Texte n°9


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Décrète :


  • Est annulé sur 2002 un crédit de 290 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


  • Est ouvert sur 2002 un crédit de 290 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 06/12/2002 page 20121 à 20121


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 284 du 06/12/2002 page 20121 à 20121


Fait à Paris, le 4 décembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 36,8 Mo