Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

NOR : SPRK0370140A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 3631-1 ;

Vu le décret n° 2003-514 du 12 juin 2003 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 12 novembre 2002 ;

Vu l'avis du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 7 juillet 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

    Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

    Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

    Lorsqu'un sportif doit subir un prélèvement à l'occasion d'un contrôle antidopage, tous les médicaments et produits pris ou administrés récemment doivent être consignés dans le procès-verbal de prélèvement.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

    L'arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

    La directrice des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

      LISTE DE RÉFÉRENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES DE SUBSTANCES DOPANTES ET DE PROCÉDÉS DE DOPAGE INTERDITS

      (annexe non reproduite).

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm