Arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2015

NOR : MCCB0200546A

JORF n°176 du 30 juillet 2002

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 15 novembre 2015


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :


Fait à Paris, le 24 juin 2002.


Jean-Jacques Aillagon

Retourner en haut de la page