Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 20 septembre 2001 ; Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Par le Premier ministre :
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner