Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 717-1 ; Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret n° 2001-808 du 3 septembre 2001 ; Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang