Décret n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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NOR : MENS0102275D

Texte n°27

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 et L. 717-1 ;

Vu le décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par le décret no 2001-808 du 3 septembre 2001 ;

Vu le décret no 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 septembre 2001,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, après les mots : « Institut de physique du Globe de Paris ; », sont insérés les mots : « Institut national d'histoire de l'art ; ».

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

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