Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

abrogée depuis le 01/10/2019abrogée depuis le 01 octobre 2019

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2019

NOR : DEFP0101698A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n° 90-343 du 13 avril 1990,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 12/07/2014 au 01/10/2019Version en vigueur du 12 juillet 2014 au 01 octobre 2019

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
    Modifié par ARRÊTÉ du 27 juin 2014 - art. 1

    Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

    Taux n° 1 :

    A compter du 1er août 2000

    Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission.

    A compter du 1er janvier 2001

    Flottilles 11F, 12F, 17F


    A compter du 1er janvier 2005

    Flottille 4F.

    A compter du 1er septembre 2009

    Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

    Taux n° 2 :

    A compter du 1er janvier 2001

    Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S.

    A compter du 1er septembre 2001

    Escadrille CEPA/10S.

    A compter du 1er juillet 2008

    Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2" (DETCEPAPTR STD 2).

    A compter du 1er juillet 2010

    Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO).

    A compter du 1er décembre 2011

    Flottille 33F.

    A compter du 1er janvier 2013

    Centre d'expertise du groupe aérien embarqué.

  • Article 2

    Version en vigueur du 12/07/2001 au 01/10/2019Version en vigueur du 12 juillet 2001 au 01 octobre 2019

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2

    L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/07/2001 au 01/10/2019Version en vigueur du 12 juillet 2001 au 01 octobre 2019

    Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert