Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

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NOR : DEFP0101698A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret no 90-343 du 13 avril 1990,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les formations de l'aéronautique navale, visées à l'article 1er du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

    Taux no 1 :

  • A compter du 1er août 2000

    Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;

  • A compter du 1er janvier 2001

    Flottilles 11F, 12F, 17F, détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA).

    Taux no 2 :

  • A compter du 1er août 2000

    Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission ;

  • A compter du 1er janvier 2001

    Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ;

    Escadrille ERCE/10S ;

  • A compter du 1er septembre 2001

    Escadrille CEPA/10S.

  • Art. 2. - L'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert

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