Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2001

NOR : EQUP0101232A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/08/2001Version en vigueur depuis le 19 août 2001

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    3e échelon

    449

    2e échelon

    427

    1er échelon

    396

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/08/2001Version en vigueur depuis le 19 août 2001

    L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/08/2001Version en vigueur depuis le 19 août 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel et des services,

J.-P. Weiss

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur des statuts

et des rémunérations,

Y. Chevalier