Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer

JORF n°190 du 18 août 2001

En vigueur depuis le 19/08/2001En vigueur depuis le 19 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/08/2001Version en vigueur depuis le 19 août 2001

L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.