Arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

abrogée depuis le 14/11/2010abrogée depuis le 14 novembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

NOR : EQUP0001804A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 2001-127 du 7 février 2001 ;

Vu le décret no 2001-128 du 7 février 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 11/02/2001 au 14/11/2010Version en vigueur du 11 février 2001 au 14 novembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 - art. 2

    L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires relatives à cet emploi :

    Emplois et échelons

    Indices bruts

    Chef d'unité opérationnelle

    6e échelon

    1015

    5e échelon

    966

    4e échelon

    916

    3e échelon

    864

    2e échelon

    811

    1er échelon

    759

  • Article 2

    Version en vigueur du 11/02/2001 au 14/11/2010Version en vigueur du 11 février 2001 au 14 novembre 2010

    Abrogé par Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 - art. 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2001.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly