Décret n°2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2001

NOR : MCCB0000670D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, modifié par le décret n° 92-82 du 22 janvier 1992,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/2001Version en vigueur depuis le 10 janvier 2001

    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius