Décret n°2001-20 du 8 janvier 2001 modifiant le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

En vigueur depuis le 10/01/2001En vigueur depuis le 10 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/2001Version en vigueur depuis le 10 janvier 2001

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.