Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et le mouvement de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Laon

Canton de Craonne :

Communes d'Aizelles, Saint-Thomas.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2000

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Soyaux :

Commune de Dirac.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Montmoreau-Saint-Cybard :

Commune de Bors-de-Montmoreau.

Inondations et coulées de boue du 12 mai 2000

Arrondissement de Cognac

Canton de Segonzac :

Commune de Criteuil-la-Magdeleine.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement de Vierzon

Canton de Graçay :

Commune de Graçay.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 1999

Arrondissement d'Evreux

Canton de Louviers-Sud :

Commune de La Haye-Malherbe.

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement d'Evreux

Canton de Vernon-Nord :

Commune de Saint-Marcel.

Arrondissement des Andelys

Canton de Val-de-Reuil :

Commune de Connelles.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement d'Evreux

Canton de Vernon-Nord :

Commune de Saint-Marcel.

Arrondissement des Andelys

Canton de Fleury-sur-Andelle :

Commune d'Ecouis.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Bernay

Canton de Pont-Audemer :

Communes de Corneville-sur-Risle, Fourmetot, Manneville-sur-Risle.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Muret

Canton d'Auterive :

Communes de Labruyère-Dorsa, Mauressac.

Canton de Carbonne :

Commune de Montgazin.

Canton de Cazères :

Communes de Lescuns, Marignac-Laspeyres.

Canton de Cintegabelle :

Commune de Grazac.

Canton du Fousseret :

Communes de Casties-Labrande, Fustignac, Marignac-Lasclares, Montégut-Bourjac, Saint-Araille.

Canton de Muret :

Commune de Labastidette.

Canton de Portet-sur-Garonne :

Commune d'Eaunes.

Canton de Rieumes :

Communes de Beaufort, Lautignac, Montastruc-Savès, Le Pin-Murelet, Sabonnères, Savères.

Canton de Rieux :

Communes de Bax, Lacaugne, Rieux.

Canton de Saint-Lys :

Commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Blagnac :

Communes de Beauzelle, Cornebarrieu.

Canton de Cadours :

Commune du Castéra.

Canton de Caraman :

Communes de Cambiac, La Salvetat-Lauragais, Ségreville.

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Clermont-le-Fort.

Canton de Grenade :

Communes de Larra, Menville, Merville.

Canton de Revel :

Communes de Juzes, Vaudreuille.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Gagnac-sur-Garonne.

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Communes de Mauremont, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Villenouvelle.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aurignac :

Commune de Benque.

Canton de L'Isle-en-Dodon :

Communes de Labastide-Paumes, Molas, Riolas.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune d'Escoulis.

Canton de Saint-Martory :

Commune de Laffite-Toupière.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Arrondissement de Toulouse

Canton de Blagnac :

Commune de Beauzelle.

Canton de Grenade :

Communes de Merville, Menville, Larra.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Gagnac-sur-Garonne.

Canton de Castanet-Tolosan :

Commune de Clermont-le-Fort.

Canton de Cadours :

Commune du Castéra.

Arrondissement de Muret

Canton de Rieux :

Commune de Rieux.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton de Samatan :

Commune de Samatan.

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Marciac.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton de Saramon :

Communes d'Aurimont, Tirent-Pontéjac.

Canton d'Auch-Sud-Est :

Communes d'Auterive, Boucagnères, Orbessan, Ornézan, Sansan, Seissan.

Canton de Lombez :

Communes de Gaujan, Simorre.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Communes de Lias, L'Isle-Jourdain.

Canton de Gimont :

Commune de L'Isle-Arne.

Canton de Samatan :

Commune de Samatan.

Arrondissement de Mirande

Canton de Plaisance :

Communes de Izotges, Plaisance.

Canton de Marciac :

Commune de Marciac.

Canton d'Aignan :

Commune de Sarragachies.

Canton de Masseube :

Communes de Masseube, Saint-Arroman.

Canton de Riscle :

Communes de Riscle, Saint-Germé.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Sud-Est :

Communes d'Auterive, Boucagnères, Orbessan, Sansan, Seissan.

Canton de Jegun :

Commune de Biran.

Canton de Lombez :

Communes d'Espaon, Lombez.

Canton de Samatan :

Commune de Samatan.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Saint-Jean-Poutge.

Arrondissement de Mirande

Canton de Mirande :

Commune de Mirande.

Canton de Montesquiou :

Commune de L'Isle-de-Noé.

Canton de Masseube :

Commune de Masseube.

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2000

Arrondissement d'Auch

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de L'Isle-Jourdain.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Nord :

Commune de Montreuil-Juigné.

Canton de Chalonnes-sur-Loire :

Commune de Rochefort-sur-Loire.

Arrondissement de Cholet

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Cholet 1 :

Commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement d'Angers

Canton de Thouarcé :

Commune de Vauchrétien.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Cholet

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Cholet 1 :

Commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement de Cholet

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Cholet 1 :

Communes de Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière.

Canton de Montfaucon :

Commune de Saint-André-de-la-Marche.

Canton de Cholet 3 :

Commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Arrondissement d'Angers

Canton de Chalonnes-sur-Loire :

Commune de Chalonnes-sur-Loire.

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000

Arrondissement de Segré

Canton de Pouancé :

Communes du Tremblay, Noëllet.

Canton de Candé :

Commune de Loiré.

Inondations et coulées de boue du 13 mai 2000

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Ouest :

Commune de Bouchemaine.

Canton de Saint-Georges-sur-Loire :

Commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Vitry-le-François

Canton de Sompuis :

Commune de Dommartin-Lettrée.

Arrondissement de Châlons-en-Champagne

Canton d'Ecury-sur-Coole :

Commune de Vatry.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Saint-Dizier

Canton de Saint-Dizier-Ouest :

Communes d'Eclaron-Braucourt - Sainte-Livière, Humbécourt.

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000

Arrondissement de Mayenne

Canton d'Ernée :

Communes de Saint-Denis-de-Gastines, Vautorte, Montenay.

Canton de Gorron :

Commune de Châtillon-sur-Colmont.

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Château-Gontier

Canton de Cossé-le-Vivien :

Commune de Gastines.

Canton de Saint-Aignan-sur-Roë :

Commune de Fontaine-Couverte.

Arrondissement de Laval

Canton de Chailland :

Commune de Saint-Hilaire-du-Maine.

Arrondissement de Mayenne

Canton de Gorron :

Commune de Brecé.

Canton de Landivy :

Commune de Saint-Ellier-du-Maine.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Mayenne

Canton de Gorron :

Commune de Brecé.

Canton de Bais :

Commune de Champgénéteux.

Arrondissement de Laval

Canton de Chailland :

Communes de Saint-Hilaire-du-Maine, Chailland.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Ardres :

Communes de Landrethun-lès-Ardres, Louches.

Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Marquise :

Communes d'Audembert, Bazinghen, Marquise, Tardinghen.

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement de Béthune

Canton de Béthune-Nord :

Commune de Vendin-lès-Béthune.

Canton de Cambrin :

Commune d'Auchy-les-Mines.

Canton de Douvrin :

Communes de Douvrin, Haisnes, Violaines.

Canton de Norrent-Fontes :

Communes de Blessy, Estrée-Blanche.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Desvres :

Communes de Courset, Desvres, Longfossé.

Canton de Samer :

Commune de Doudeauville.

Arrondissement de Montreuil

Canton d'Etaples :

Communes de Bernieulles, Longvilliers, Cormont, Hubersent, Inxent.

Canton d'Hucqueliers :

Commune de Parenty.

Arrondissement de Saint-Omer

Canton d'Aire-sur-la-Lys :

Communes d'Aire-sur-la-Lys, Mametz, Rebecques, Thérouanne, Wittes.

Canton d'Ardres :

Commune de Mentque-Nortbécourt.

Canton d'Arques :

Commune de Campagne-lès-Wardrecques.

Canton de Fauquembergues :

Communes de Coyecques, Enguinegatte, Enquin-les-Mines.

Canton de Lumbres :

Communes d'Acquin-Westbecourt, Boisdinghem, Coulomby, Leulinghem, Lumbres, Quelmes, Seninghem.

Canton de Saint-Omer - Nord :

Communes de Houlle, Moringhem, Moulle, Saint-Martin-du-Laërt, Serques, Tilques.

Canton de Saint-Omer - Sud :

Commune de Longuenesse.

Inondations et coulées de boue du 9 au 10 mai 2000

Arrondissement d'Arras

Canton d'Auxi-le-Château :

Commune d'Auxi-le-Château.

Arrondissement de Montreuil

Canton de Campagne-lès-Hesdin :

Commune de Maresquel-Ecquemicourt.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement d'Arras

Canton de Bapaume :

Communes d'Avesnes-lès-Bapaume, Bapaume, Béhagnies, Biefvillers-lès-Bapaume, Favreuil, Sapignies.

Canton de Croisilles :

Communes d'Ervillers, Gomiécourt, Mory.

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000

Arrondissement d'Arras

Canton d'Heuchin :

Communes de Bours, Marest, Pernes, Pressy.

Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :

Communes de Blangerval-Blangermont, Croix-en-Ternois, Guinecourt, Hernicourt, Ramecourt, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Troisvaux.

Arrondissement de Béthune

Canton d'Auchel :

Communes d'Ames, Ecquedecques.

DEPARTEMENT DU RHONE

Inondations et coulées de boue du 3 mai 2000

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

Canton de Beaujeu :

Commune de Saint-Didier-sur-Beaujeu.

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000

Arrondissement de Villefranche-sur-Saône

Canton de Tarare :

Communes d'Ancy, Dième, Les Olmes, Pontcharra-sur-Turdine, Saint-Forgeux, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Loup, Tarare, Affoux

Canton du Bois-d'Oingt :

Communes de Saint-Vérand, Le Breuil.

Canton de Belleville :

Communes de Taponas, Cercié.

Canton d'Anse :

Commune de Liergues.

Canton de Monsols :

Commune de Monsols.

Arrondissement de Lyon

Canton d'Arbresle :

Communes d'Arbresle, Bibost, Bessenay, Bully, Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Nuelles, Lentilly, Sain-Bel, Saint-Germain-sur-l'Arbresle, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Julien-sur-Bibost, Savigny, Sarcey, Sourcieux-les-Mines.

Canton de Condrieu :

Communes d'Ampuis, Condrieu, Les Haies, Longes, Trèves, Tupin-et-Semons.

Cantons de Lyon :

Commune de Lyon.

Canton de Saint-Laurent-de-Chamousset :

Commune de Montrottier.

Canton de Neuville-sur-Saône :

Communes de Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Genay.

Canton de Vaugneray :

Communes de Sainte-Consorce, Saint-Genis-les-Ollières.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Mouvements de terrain du 27 décembre 1999

Arrondissement de Chambéry

Canton de Cognin :

Commune de Vimines.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000

Arrondissement du Havre

Canton d'Ourville-en-Caux :

Commune d'Hautot-l'Auvray.

Arrondissement de Rouen

Canton de Yerville :

Commune d'Etoutteville.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Communes de Boutigny, Villemareuil.

Canton de Lizy-sur-Ourcq :

Commune de Crouy-sur-Ourcq.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000

Arrondissement de Melun

Canton de Perthes :

Commune de Cély.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de La Châtaigneraie :

Communes de Saint-Maurice-le-Girard, Mouilleron-en-Pareds, Cheffois, Saint-Germain-l'Aiguiller.

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2000

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Palluau :

Commune de Falleron.

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton de Chantonnay :

Commune de Bournezeau.

Canton de Montaigu :

Commune de Saint-Georges-de-Montaigu.