Arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail

abrogée depuis le 18/02/2011abrogée depuis le 18 février 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 février 2011

NOR : MESO0010920A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 06/08/2000 au 18/02/2011Version en vigueur du 06 août 2000 au 18 février 2011

    Abrogé par Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - art. 3

    L'échelonnement indiciaire dans le corps de l'inspection du travail est fixé comme suit :

    Grades et échelons

    Indices bruts

    Directeur du travail

    Echelon fonctionnel

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Directeur adjoint du travail

    8e échelon

    966

    7e échelon

    915

    6e échelon

    875

    5e échelon

    835

    4e échelon

    795

    3e échelon

    755

    2e échelon

    705

    1er échelon

    650

    Inspecteur du travail

    10e échelon

    852

    9e échelon

    810

    8e échelon

    770

    7e échelon

    705

    6e échelon

    650

    5e échelon

    600

    4e échelon

    570

    3e échelon

    530

    2e échelon

    490

    1er échelon

    450

    Inspecteur-élève

    390

  • Article 2

    Version en vigueur du 06/08/2000 au 18/02/2011Version en vigueur du 06 août 2000 au 18 février 2011

    Abrogé par Décret n°2011-182 du 15 février 2011 - art. 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly