Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MESG0022488A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique, modifié par le décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/10/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 92 (V)

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Médecin général de santé publique

    3e échelon

    HEC

    2e échelon

    HEB

    1er échelon

    HEA

    Médecin inspecteur en chef de la santé publique

    7e échelon

    HEB

    6e échelon

    HEA

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    830

    1er échelon

    750

    Médecin inspecteur de santé publique

    9e échelon

    966

    8e échelon

    901

    7e échelon

    852

    6e échelon

    801

    5e échelon

    750

    4e échelon

    701

    3e échelon

    655

    2e échelon

    588

    1er échelon

    528

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/10/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 92 (V)

    Sont abrogés l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique et l'arrêté du 25 novembre 1991 fixant le classement hors échelle des grades de médecin général et de médecin inspecteur en chef de santé publique.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/10/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 92 (V)

    Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly