Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

abrogée depuis le 01/01/2020abrogée depuis le 01 janvier 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MESG0010717A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 27/01/2006 au 01/01/2020Version en vigueur du 27 janvier 2006 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 3 janvier 2006 - art. 1 (V)

    La sous-direction du financement du système de soins comprend :
    - la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
    - le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
    - le bureau des relations avec les professions de santé ;
    - le bureau des produits de santé ;
    - le secrétariat du comité économique des produits de santé.

  • Article 2

    Version en vigueur du 03/04/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 03 avril 2017 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 3 février 2017 - art. 1

    La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

    - le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;

    - le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

    - le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.

  • Article 3

    Version en vigueur du 24/07/2000 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 juillet 2000 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2

    La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :

    - le bureau des régimes de retraite de base ;

    - le bureau des régimes spéciaux ;

    - le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.

  • Article 4

    Version en vigueur du 03/04/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 03 avril 2017 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 3 février 2017 - art. 1

    La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

    - le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

    - le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

    - le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.

  • Article 6

    Version en vigueur du 27/01/2006 au 01/01/2020Version en vigueur du 27 janvier 2006 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
    Modifié par Arrêté du 3 janvier 2006 - art. 1 (V)

    La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
    - la mission des programmes de qualité et d'efficience ;
    - le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
    - le bureau de l'économie de la santé ;
    - le bureau des études et de l'évaluation.

  • Article 7

    Version en vigueur du 24/07/2000 au 01/01/2020Version en vigueur du 24 juillet 2000 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2

    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La ministre déléguée à la famille

et à l'enfance,

Ségolène Royal