Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :

- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;

- le bureau des relations avec les professions de santé ;

- le bureau des produits de santé ;

- le secrétariat du comité économique des produits de santé.

Art. 2. - La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Art. 3. - La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :

- le bureau des régimes de retraite de base ;

- le bureau des régimes spéciaux ;

- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.

Art. 4. - La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :

- le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;

- la division des systèmes d'information.

Art. 5. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :

- le bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales ;

- le bureau de la législation financière ;

- le bureau du recouvrement.

Art. 6. - La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :

- le bureau des comptes ;

- le bureau de l'économie de la santé ;

- le bureau des études et de l'évaluation.

Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.