Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme

abrogée depuis le 02/01/2011abrogée depuis le 02 janvier 2011

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2011

NOR : EQUZ9901834A

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La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu l'arrêté du 22 juillet 1997 portant définition du modèle de panonceau signalant les meublés de tourisme,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/01/2000 au 02/01/2011Version en vigueur du 04 janvier 2000 au 02 janvier 2011

    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (Ab)

    Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du tourisme,

P. Boisadam