Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux ;

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ;

Vu le décret n° 89-74 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif au dépôt et au signalement des thèses ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié relatif à la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mai 1999,