Article 2
Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1999