Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs.

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1999

NOR : MENP9900312A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/1999Version en vigueur depuis le 02 mars 1999

    La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des personnels enseignants,

M.-F. Moraux