Arrêté du 22 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs.

En vigueur depuis le 02/03/1999En vigueur depuis le 02 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1999

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/1999Version en vigueur depuis le 02 mars 1999

La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.