Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2001

NOR : MAEA0120334A

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