Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1999

NOR : MESP9824145A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 modifié portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de psychomotricien,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/01/1999Version en vigueur depuis le 22 janvier 1999

    Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • ANNEXE III

        Version en vigueur depuis le 22/01/1999Version en vigueur depuis le 22 janvier 1999

        1. Une demande d'inscription à l'examen, sur papier libre, rédigée par le candidat ;

        2. Une fiche d'état civil ;

        3. La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Le secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur

des professions de santé,

F. Vareille