Arrêté du 24 décembre 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

En vigueur depuis le 22/01/1999En vigueur depuis le 22 janvier 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1999

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/01/1999Version en vigueur depuis le 22 janvier 1999

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.