Décret n°99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1999

NOR : MCCI9900025D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/02/1999Version en vigueur depuis le 19 février 1999

    La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann