Décret n°99-111 du 17 février 1999 modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

En vigueur depuis le 19/02/1999En vigueur depuis le 19 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/02/1999Version en vigueur depuis le 19 février 1999

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.