Arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

NOR : ATEN9870471A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

    Modifié par ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. 1

    Les traitements des agents de l'Office national de la chasse sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants :

    Filière administrative

    GROUPES

    et catégories

    ECHELONS

    INDICES

    bruts

    GROUPE 2, hors classe

    1er échelon provisoire

    640

    7e échelon

    619

    6e échelon

    583

    5e échelon

    552

    4e échelon

    521

    3e échelon

    492

    2e échelon

    459

    1er échelon

    430

    GROUPE 2, 1re classe

    8e échelon

    581

    7e échelon

    549

    6e échelon

    520

    5e échelon

    489

    4e échelon

    468

    3e échelon

    440

    2e échelon

    422

    1er échelon

    404

    GROUPE 2, 2e classe

    13e échelon

    546

    12e échelon

    513

    11e échelon

    485

    10e échelon

    453

    9e échelon

    436

    8e échelon

    417

    7e échelon

    404

    6e échelon

    387

    5e échelon

    370

    4e échelon

    353

    3e échelon

    344

    2e échelon

    339

    1er échelon

    334

    GROUPE 3, Hors classe

    7e échelon

    480

    6e échelon

    453

    5e échelon

    430

    4e échelon

    400

    3e échelon

    379

    2e échelon

    363

    1er échelon

    354

    GROUPE 3, 1re classe

    11e échelon

    449

    10e échelon

    429

    9e échelon

    400

    8e échelon

    382

    7e échelon

    368

    6e échelon

    352

    5e échelon

    341

    4e échelon

    340

    3e échelon

    336

    2e échelon

    334

    1er échelon

    329

    GROUPE 3, 2e classe

    11e échelon

    416

    10e échelon

    392

    9e échelon

    378

    8e échelon

    362

    7e échelon

    350

    6e échelon

    341

    5e échelon

    339

    4e échelon

    337

    3e échelon

    336

    2e échelon

    334

    1er échelon

    329

    GROUPE 3, 3e classe

    11e échelon

    390

    10e échelon

    367

    9e échelon

    350

    8e échelon

    345

    7e échelon

    340

    6e échelon

    339

    5e échelon

    337

    4e échelon

    336

    3e échelon

    334

    2e échelon

    329

    1er échelon

    326

    -

    Filière technique

    Pour les agents concernés par les dispositions des

    articles 25 des décrets n° 2001-586 et 2001-585 du 5 juillet susvisés.

    GROUPES

    et catégories

    ECHELONS

    INDICES

    bruts

    GROUPE 3, hors classe

    1er échelon provisoire

    640

    8e échelon

    619

    7e échelon

    584

    6e échelon

    552

    5e échelon

    521

    4e échelon

    492

    3e échelon

    460

    2e échelon

    443

    1er échelon

    397

    GROUPE 3, 1re classe

    8e échelon

    581

    7e échelon

    549

    6e échelon

    520

    5e échelon

    489

    4e échelon

    460

    3e échelon

    431

    2e échelon

    394

    1er échelon

    372

    GROUPE 3, 2eclasse

    13e échelon

    546

    12e échelon

    513

    11e échelon

    485

    10e échelon

    453

    9e échelon

    436

    8e échelon

    417

    7e échelon

    404

    6e échelon

    387

    5e échelon

    370

    4e échelon

    353

    3e échelon

    344

    2e échelon

    339

    1er échelon

    334

    GROUPE 4, garde-chef principal de la chasse et de la faune sauvage

    8e échelon

    500

    7e échelon

    480

    6e échelon

    453

    5e échelon

    430

    4e échelon

    400

    3e échelon

    379

    2e échelon

    363

    1er échelon

    354

    GROUPE 4, garde-chef de la chasse et de la faune sauvage

    11e échelon

    449

    10e échelon

    429

    9e échelon

    400

    8e échelon

    382

    7e échelon

    368

    6e échelon

    352

    5e échelon

    341

    4e échelon

    340

    3e échelon

    336

    2e échelon

    334

    1er échelon

    329

    GROUPE 4, garde national de la chasse et de la faune sauvage

    11e échelon

    416

    10e échelon

    392

    9e échelon

    378

    8e échelon

    362

    7e échelon

    350

    6e échelon

    341

    5e échelon

    339

    4e échelon

    337

    3e échelon

    336

    2e échelon

    334

    1er échelon

    329

    -

    Catégorie des personnels ouvriers

    CLASSE

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    1 re classe

    11e échelon

    416

    10e échelon

    392

    9e échelon

    378

    8e échelon

    362

    7e échelon

    350

    6e échelon

    341

    5e échelon

    339

    4e échelon

    337

    3e échelon

    336

    2e échelon

    334

    1er échelon

    329

    2 e classe

    11e échelon

    390

    10e échelon

    367

    9e échelon

    350

    8e échelon

    345

    7e échelon

    340

    6e échelon

    339

    5e échelon

    337

    4e échelon

    336

    3e échelon

    334

    2e échelon

    329

    1er échelon

    326

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/02/1999Version en vigueur depuis le 21 février 1999

    Les échelons provisoires ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant le 6 décembre 1995.

    La durée moyenne dans ces échelons ainsi que dans le dernier échelon pérenne de la grille est fixée à deux ans.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 21/02/1999Version en vigueur depuis le 21 février 1999

    Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

M.-O. Guth

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier