Article 1
Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
La formation prévue au premier alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.
Sa durée et son contenu doivent être adaptés à l'équipement de travail concerné.
Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.
Article 2
Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
En application du deuxième alinéa de l'article R. 233-13-19 du code du travail, pour la conduite des équipements de travail appartenant aux catégories énumérées ci-dessous, les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite :
- grues à tour ;
- grues mobiles ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Article 3
Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
L'autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
Cette évaluation, destinée à établir que le travailleur dispose de l'aptitude et de la capacité à conduire l'équipement pour lequel l'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
a) Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Article 4
Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
Sont fixées ci-dessous, par catégories d'équipements, les dates à compter desquelles les conducteurs doivent être titulaires de l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13-19 du code du travail.
DATE DE PUBLICATION
de l'arrêté au Journal officielCHARIOTS AUTOMOTEURS
de manutention à conducteur porté5 décembre 1999................. Grues à tour.
Grues mobiles.
Engins de chantier télécommandés ou à
conducteur porté.5 décembre 2000................. Plates-formes élévatrices mobiles de personnes. 5 décembre 2001................. Grues auxiliaires de chargement de véhicules. Article 5
Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
L'arrêté du 30 juillet 1974 modifié relatif aux mesures de sécurité applicables aux chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés est abrogé. Toutefois, pour une durée d'un an, sont réputées équivalentes aux autorisations délivrées conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté les autorisations de conduite délivrées antérieurement à sa date d'entrée en vigueur, conformément à l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 1974.
Article 6
Version en vigueur du 04/12/1998 au 01/10/2025Version en vigueur du 04 décembre 1998 au 01 octobre 2025
Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1998
NOR : MEST9811274A
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu le chapitre III du titre III du livre II du code du travail, et notamment l'article R. 233-13-19 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert