Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des dossiers médicaux des personnels civils et militaires ainsi que des appelés

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

NOR : DEFT9801840A

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Le ministre de la défense,

Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 7 juillet 1998 relatif à la déclaration n° 252025,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

    L'arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'informatisation de l'infirmerie principale de l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du matériel

de l'armée de terre,

J. Neuville