Arrêté du 26 août 1998 relatif à la suppression du traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre, dont la finalité principale est la gestion des dossiers médicaux des personnels civils et militaires ainsi que des appelés

En vigueur depuis le 18/09/1998En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

L'arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'informatisation de l'infirmerie principale de l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est abrogé.