Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juillet 1998 portant le numéro 472450,