Arrêté du 4 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux

En vigueur depuis le 18/09/1998En vigueur depuis le 18 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/09/1998Version en vigueur depuis le 18 septembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.