Décret n°98-717 du 18 août 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, 13e circonscription du département du Nord, 1re circonscription du département du Var)

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1998

NOR : INTA9800219D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;

Vu les démissions de M. Jean Tardito, député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, et de M. Michel Delebarre, député de la 13e circonscription du département du Nord, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 16 et 1er juillet 1998 au Journal officiel ;

Vu la décision n° 98-2552 du 28 juillet 1998 du Conseil constitutionnel par laquelle les opérations électorales qui ont eu lieu les 26 avril et 3 mai 1998 dans la 1re circonscription du département du Var pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ont été annulées ;

Vu la vacance des sièges de député de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    Les électeurs de la 9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, de la 13e circonscription du département du Nord et de la 1re circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 20 septembre 1998 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 24 août 1998 et jusqu'au dimanche 30 août 1998, à minuit.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 31 août 1998, à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 27 septembre 1998.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement