Décret n°98-717 du 18 août 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (9e circonscription du département des Bouches-du-Rhône, 13e circonscription du département du Nord, 1re circonscription du département du Var)

En vigueur depuis le 20/08/1998En vigueur depuis le 20 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/08/1998Version en vigueur depuis le 20 août 1998

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.