Article 1
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 25 768 842 000 F répartis comme suit :
11 624 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % Avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 avril 1998 ;
5 802 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 113,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 avril 1998 ;
7 457 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 99,82 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 avril 1998 ;
885 842 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2008 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 104,18 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999 a été arrêté à 105 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 avril 1998.
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 21,742 milliards de francs répartis comme suit :
11,650 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1998 a été arrêté à 99,76 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998 ;
10,092 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,65 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.
Article 3
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 400 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.
Article 4
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Les résultats de l'offre d'échange en écus du 31 mars 1998 au 15 avril 1998 s'établissent comme suit :
10 464 492 000 écus de titres anciens repris et annulés :
1 592 424 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 9,50 % Avril 2000 ;
874 449 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 10 % Février 2001 ;
1 195 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8,50 % Mars 2002 ;
1 826 572 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6,75 % Avril 2002 ;
711 383 500 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 8 % Avril 2003 ;
1 193 977 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 6 % Mars 2001 ;
1 282 357 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 6 % Avril 2004 ;
1 787 756 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 7 % Avril 2006 ;
11 619 574 000 écus de titres nouveaux émis :
3 452 644 000 écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008 ;
1 155 783 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4 % Juillet 2000 ;
6 311 160 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2002 ;
699 987 000 écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en écus 4,50 % Juillet 2003.
Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 23 avril 1998.
Article 5
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1998 a été arrêté à la somme de 104,723 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 6 avril 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF) : 19 007
Date de règlement : 9 avril 1998
Date d'échéance : 9 juillet 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,46
Date de l'adjudication : 6 avril 1998
Durée (en semaines) : 28
Montant (en MF) : 5 003
Date de règlement : 9 avril 1998
Date d'échéance : 22 octobre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,57
Date de l'adjudication : 14 avril 1998
Durée (en semaines) : 8
Montant (en MF) : 6 025
Date de règlement : 16 avril 1998
Date d'échéance : 11 juin 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44
Date de l'adjudication : 14 avril 1998
Durée (en semaines) : 13rl> Montant (en MF) : 20 069
Date de règlement : 16 avril 1998
Date d'échéance : 16 juillet 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,49
Date de l'adjudication : 14 avril 1998
Durée (en semaines) : 45
Montant (en MF) : 4 003
Date de règlement : 16 avril 1998
Date d'échéance : 25 février 1999
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,75
Date de l'adjudication : 20 avril 1998
Durée (en semaines) : 8
Montant (en MF) : 3 168
Date de règlement : 23 avril 1998
Date d'échéance : 18 juin 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43
Date de l'adjudication : 20 avril 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF) : 17 906
Date de règlement : 23 avril 1998
Date d'échéance : 23 juillet 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,49
Date de l'adjudication : 20 avril 1998
Durée (en semaines) : 26
Montant (en MF) : 3 364
Date de règlement : 23 avril 1998
Date d'échéance : 22 octobre 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,63
Date de l'adjudication : 27 avril 1998
Durée (en semaines) : 9
Montant (en MF) : 7 399
Date de règlement : 30 avril 1998
Date d'échéance : 18 juin 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43
Date de l'adjudication : 27 avril 1998
Durée (en semaines) : 13
Montant (en MF) : 14 327
Date de règlement : 30 avril 1998
Date d'échéance : 30 juillet 1998
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48
Date de l'adjudication : 27 avril 1998
Durée (en semaines) : 43
Montant (en MF) : 4 452
Date de règlement : 30 avril 1998
Date d'échéance : 25 février 1999
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,77
Article 6
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois d'avril 1998 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 30 avril 1998, sont retracés dans le tableau suivant :
LIGNES : BTAN ECU 4,50 % d'échéance 12 juillet 2002
EMISSIONS : 1 000 millions d'écus
RACHATS : 1 050 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : BTAN ECU 4,50 % d'échéance 12 juillet 2003
EMISSIONS : 800 millions d'écus
RACHATS : 750 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 5,25 % d'échéance 25 avril 2008
EMISSIONS : 300 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 9,50 % d'échéance 25 avril 2000
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 10 % d'échéance 26 février 2001
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 8,50% d'échéance 15 mars 2002
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 8% d'échéance 25 avril 2003
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 6% d'échéance 25 avril 2004
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : BTAN ECU 6 % d'échéance 16 mars 2001
EMISSIONS : 250 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 6,75 % d'échéance 25 avril 2002
EMISSIONS : 300 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
LIGNES : OAT ECU 7 % d'échéance 25 avril 2006
EMISSIONS : 300 millions d'écus
RACHATS : 250 millions d'écus
ENCOURS AU 30 AVRIL 1998 : 50 millions d'écus
Article 7
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1998, à 100,036 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 74,2 milliards de francs.
Article 8
Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998
NOR : ECOT9810341A
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, et notamment son article 48 ; Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu le décret n° 98-1 du 2 janvier 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
A. Le Lorier