Arrêté du 10 juin 1998 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1998

En vigueur depuis le 18/06/1998En vigueur depuis le 18 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 18/06/1998Version en vigueur depuis le 18 juin 1998

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'avril 1998 est arrêté à la somme de 400 millions d'écus de nominal de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1997 a été arrêté à 99,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 avril 1998.