Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, modifié notamment par le décret n° 97-1120 du 4 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1992,