Arrêté du 23 mars 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant les conditions de fonctionnement des commissions de spécialistes

En vigueur depuis le 01/04/1998En vigueur depuis le 01 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/04/1998Version en vigueur depuis le 01 avril 1998

La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.