Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1998

NOR : MESH9821207A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 712-3 et R. 712-10,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/04/1998Version en vigueur depuis le 07 avril 1998

    L'arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article R. 712-10 du code de la santé publique portant définition du contenu obligatoire des schémas régionaux d'organisation sanitaire est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/04/1998Version en vigueur depuis le 07 avril 1998


    Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner