Arrêté du 26 mars 1998 relatif au contenu des schémas régionaux d'organisation sanitaire (art. R. 712-10 du code de la santé publique)

En vigueur depuis le 07/04/1998En vigueur depuis le 07 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/04/1998Version en vigueur depuis le 07 avril 1998


Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.